Daniel Leduc, CRIA

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 847 4472
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Secteurs clés



Biography

Daniel Leduc conseille fréquemment des employeurs de compétences provinciale et fédérale au sujet de l’application et de l’interprétation des conventions collectives, des normes du travail et des droits et libertés de la personne.

Il a acquis une vaste expérience des questions portant sur les normes du travail, les clauses restrictives (non-concurrence et non-sollicitation), l'accréditation et la protection des renseignements personnels. Il possède également des compétences de pointe en matière de harcèlement au travail, ainsi que dans des dossiers importants en matière de discrimination. Il a une connaissance approfondie des règles devant guider un employeur sur le plan de la gestion de l’absentéisme, de la discipline au travail et de la performance.

M. Leduc est un plaideur chevronné. Il représente fréquemment des entreprises parmi les plus importantes au Canada, des PME, des organismes publics et parapublics et des ordres professionnels devant les arbitres de griefs et de différends, le Tribunal administratif du travail, le Tribunal des droits de la personne, le Conseil canadien des relations industrielles, la Cour supérieure, la Cour fédérale et les cours d’appel. Par ailleurs, il intervient souvent dans la négociation de conventions collectives, notamment à titre de porte-parole, et ce, dans divers secteurs d'activité, dont la sécurité, les ordres professionnels et le secteur manufacturier.

M. Leduc est fréquemment invité à prononcer des conférences devant diverses associations sur une multitude de sujets, dont la gestion de l’absentéisme, la gestion de la discipline, la performance au travail, la négociation collective, le vol de temps, l’utilisation des médias sociaux au travail et les enquêtes en milieu de travail. Il a enseigné le droit de l’emploi et du travail et les techniques de négociations à l’École du Barreau durant plusieurs années.

Expérience professionnelle

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  • LL.B., droit civil, Université de Montréal, 1996
  • LL.B., common law, Osgoode Hall Law School, 1997
  • Quebec 1998

Me Leduc a récemment agi auprès des clients suivants :

  • Le Barreau du Québec, à titre de porte-parole dans le cadre de la négociation de la convention collective applicable à ses employés professionne, dont ses avocats.
  • L'Association provinciale des agences de sécurité, regroupant notamment Garda, Securitas, Gardium, le Corps canadien des commissionnaires, à titre de porte-parole dans le cadre de la négociation de la convention collective visant les agents de sécurité à leur emploi, ce qui représente plus de 10 000 agents de sécurité.
  • Investissements PSP, dans le cadre de litiges importants mettant en cause les régimes incitatifs de courte et de longue durée applicables à leurs hauts dirigeants. Une décision favorable a été rendue par la Cour supérieure en janvier 2020 et par la Cour d'appel en mars 2022.
  • Bombardier, la Banque Laurentienne du Canada et Énergir, dans le cadre de nombreux dossiers de griefs et soumis au Conseil canadien des relations industrielles.
  • CGI, dans le cadre de nombreuses plaintes déposées en vertu de la Loi sur les normes du travail et la Charte des droits et libertés de la personne.
  • De nombreuses entreprises manufacturières, dont Akzo, PPG, Nouryon, Cooper Standard, Mitchell Aerospace, pour leurs besoins de services en droit de l'emploi et du travai, notamment pour la négociation de leur convention collective, l'application et l'interprétation des conventions collectives et la gestion de nombreux griefs.
  • De nombreux ordres professionnels, dont l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le Barreau du Québec, pour diverses questions entourant la gouvernance, leurs politiques, la négociation, l'application et l'interprétation de leurs conventions collectives.
  • De nombreuses Commissions scolaires et des institutions privées d'enseignement, pour la gestion de leurs employés de soutien et leurs enseignants et, le cas échéant, la négociation, l'application et l'interprétation de leur convention collective.
  • De nombreux dossiers confidentiels où il est question de harcèlement sexuel et/ou de harcèlement psychologique en milieu de travail, notamment chez les employés hiérarchiquement très élevés.
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2022--2024) – Avocat recommandé en droit de l'emploi (employeur); (2018-2024) – relations de travail (direction); (2024) - Avocat recommandé en droits de la personne en milieu de travail (employeur)
  • Chambers Canada, Québec (2023-2024) – Droit de l'emploi et du travail, Chambers and Partners
  • Best Lawyers in Canada (2021-2024) – Droit du travail et de l'emploi
  • «Comment gérer l'absentéisme de longue durée», publié dans Legal Jobs.ca, 27 novembre 2017.
  • « Le vol de temps, un fléau gérable », Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, 17 juillet 2017.
  • « Naviguer dans un climat économique en évolution», Vision 2017, 5 octobre 2017.
  • « Les défis et les préoccupations des dirigeants des ressources humaines d’aujourd’hui », Vision 2016, 6 octobre 2016.
  • « Tout ce que vous devez savoir sur les enquêtes en milieu de travail », Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, 8 septembre 2016.
  • « Le vol de temps, un fléau gérable », Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, 7 juillet 2016.
  • « Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans le secteur de l’éducation, les meilleurs pratiques et les pièges à éviter », présentation à des clients, 17 février 2016.
  • « Les dix décisions et nouveautés ayant marqué le droit de l’emploi et du travail en 2015 », Norton Rose Fulbright, 18 février 2016.
  • « Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans le secteur de l’éducation, les meilleurs pratiques et les pièges à éviter », présentation à des clients, 11 février 2016.
  • « La gestion de l’absentéisme », client presentation, 16 novembre 2015.

 

  • Association du Barreau canadien
  • Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
    • Conseiller en relations industrielles agréé (CRIA)

 

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